Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 avril 2022, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02077_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, infirmier titulaire du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, a demandé à la Polynésie française, d'une part, le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) prévue
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00209_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'armatures spéciales a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement public de la défense
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05570_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
F, ainsi que la contribution spéciale pour l'emploi de M. E. Par un jugement n° 1803034 du 22 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il a subi en raison de l'intervention du décret
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la demande présentée par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, Mme B, représentée par Me Ahmed Akaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01656_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2100717 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00329_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un jugement n° 2101522 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03632_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2020 et le 7 décembre 2020, l'OFII, représenté par Me Schegin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00676_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
exorbitante et spéciale.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03335_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la société BPR Chrono Pizza, représentée par Me Djurovic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Cette demande a été implicitement rejetée. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01176_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
une juridiction spécialisée et dans quel délai.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00763_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par jugement n° 2015515/3-1 du 16 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04092_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 18 et 26 septembre 2023, la société Art Déco Bat, représentée par Me Fischer Bertaux, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dans le courriel du 13 juillet 2021, portant refus de lui faire bénéficier d’un avantage spécifique d’ancienneté, dans le cadre du passage à l’échelon spécial.
Source officiellePage 8 sur 793