CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 418 résultats pour « demence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02326_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle

Page 8 sur 3471

← PrécédentSuivant →
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02327_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02328_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Une telle demande, qui n'est pas dirigée contre un acte de poursuite procédant des titres exécutoires, vise à contester le bien-fondé d'une créance détenue par un établissement public de santé sur une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05107_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2523474/6-3 du 17 octobre 2025, le président de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01802_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03558_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2100888, la SARL Ambever a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095410

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - REFUS DE FAIRE DROIT À UNE DEMANDE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE SUR LE FONDEMENT DU I DE L'ARTICLE 72 DE LA LOI N° 2019-828 DU 6 AOÛT 2019 DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTRÔLE DU JUGE

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par un jugement n° 2215603, 2215621 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a, après les avoir jointes, rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01466_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Par un jugement n° 2010352 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02365_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sa demande a été implicitement rejetée. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21055_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse D a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'enjoindre à la société Enédis de déposer, à ses frais, la

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455217

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - FACULTÉ DE MODIFIER LE PROJET À L'ISSUE DE L'ENQUÊTE POUR PRENDRE EN COMPTE UNE DEMANDE D'UNE COMMUNE MEMBRE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC INTERCOMMUNAL COMPÉTENT ÉMISE POSTÉRIEUREMENT À L'ARRÊT DU PROJET

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01289_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les décisions qui refusent l’habilitation « secret défense » sont au nombre de celles dont la communication des motifs est de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02039_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure postérieure à l'ouverture de la phase juridictionnelle : Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2023, le ministre des armées demande à la Cour de rejeter la demande d'exécution présentée

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01322_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

à Alger (Algérie), laquelle a rejeté cette demande par une décision du 7 décembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un jugement n° 2201056 du 25 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle