CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
et invoquer directement l'existence de ces nouveaux éléments devant le juge administratif saisi du litige en premier ressort afin que, sous réserve le cas échéant des règles qui gouvernent la recevabilité
4ème chambre
DCA_25NT00288_20260206
6 février 2026
Par un jugement n° 2105397 et 2105417 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du directeur du CHGR de suspendre la rémunération de M.
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Par un jugement n° 2103180 du 12 avril 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance
5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général adjoint du pôle ressources humaines
DCA_20VE00471_20220713
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Hauts-de-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision et l'arrêté de la directrice
2ème chambre
DCA_20TL03418_20221213
13 décembre 2022
, en tant qu'elle retient dans la liste des postes à profil ceux de directeur en REP+, de directrice-directeur en école de 14 classes et plus, et d'enseignant exerçant en section internationale, et la
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00973_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le directeur départemental des finances publiques du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2020 par laquelle le directeur des ressources
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le directeur académique des
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 février 2019 par laquelle le directeur académique de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales a mis fin à ses fonctions
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01118_20240411
11 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur territorial d'Orléans de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
10 juillet 2025
publics et privés (SYNCASS-CFDT) et le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2023 par lequel la directrice
DCA_22PA05395_20240329
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2020 par lequel la directrice
6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de
7ème chambre
DCA_22PA04095_20240306
6 mars 2024
A devant le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 3°) de mettre à la charge de M. A une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Planètes a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit
DCA_23PA03647_20250710
publics et privés (SYNCASS-CFDT) et le syndicat Force ouvrière (FO) des cadres hospitaliers ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel la directrice générale
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
"Il peut exercer, par détachement sur un emploi fonctionnel, les fonctions de directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants, de directeur général adjoint des services ou directeur
Page 8 sur 1754