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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01024_20230704
4 juillet 2023
ses conseils aux doctorants qu'il encadrait et l'a privé d'échanges avec ses collègues.
5ème chambre
DCA_23NT02018_20241217
17 décembre 2024
Enfin, il ressort des captures d'écran produites et de la teneur de leurs échanges qui ne sont pas stéréotypés et portent notamment sur leurs démarches pour l'obtention du visa de Monsieur A et sur la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00231_20230720
20 juillet 2023
Il est constant que cet avis commun, rendu par trois médecins au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
1ère Chambre
DCA_24VE00898_20251113
13 novembre 2025
Les médecins signataires de l’avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l’avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
B... selon laquelle il aurait été délibérément mis à l’écart de ces échanges.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
A E sont apparus à compter du mois de janvier 2018. 5. En premier lieu, M.
DCA_24VE00470_20260312
12 mars 2026
échéant, la fourniture initiale de linge de maison.
2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
Dans le cadre de leur politique de couverture des risques de crédit, les sociétés Financière Chopin (FC) et CEVA ont souscrit des contrats d'échange de taux (contrats dits de " swap de taux ").
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02012_20250227
27 février 2025
Il soutient que : - à titre principal, les dispositions de l'article 76 B du livre des procédures fiscales ont été méconnues, en l'absence de précisions apportées par l'administration fiscale sur les
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
et permettant l'identification de ces objets ainsi que celle des personnes qui les ont vendus ou apportés à l'échange. () ". 6.
7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
A soutient qu'aucun acte d'apport de clientèle n'a été établi dès lors que la SELARL Boissière A Avocats a été constituée avec un apport en numéraire de 10 000 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00023_20230620
20 juin 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00599_20240620
20 juin 2024
3ème Chambre
DCA_21VE00117_20230706
6 juillet 2023
titres reçus lors de l'échange. 13.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
DCA_20VE02424_20230126
26 janvier 2023
de titres de sa filiale la SCI Star Projet ; les articles 3 et 4.5 de la convention franco-luxembourgeoise attribuent le droit d'imposer une telle plus-value, issue de l'échange de titres d'une société
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
Les renseignements ainsi échangés qui conservent un caractère secret ne sont pas communiqués à des personnes autres que celles qui sont chargées de l'assiette et du recouvrement des impôts visés par la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02943_20241119
19 novembre 2024
En premier lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'éléments de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.
DCA_21NT02721_20220701
1 juillet 2022
reconnu un lien de causalité entre la vaccination et la myofasciite à macrophages ; aucune autre cause ne peut expliquer sa pathologie et un délai normal peut être observé entre la vaccination et l'apparition
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