CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
Il lui est en revanche loisible de procéder à des tests de cohérence des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée en les rapprochant d'autres éléments tirés de la comptabilité de la société, tels les
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert, qui a pour objet l'organisation de journées de chasse, pêche et loisirs, la vente d'accessoires nécessaires à ces activités, l'hébergement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
Il appartient dans tous les cas au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03034_20220405
5 avril 2022
A n'invoque, sur ce point, aucun élément nouveau. Il y a donc lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 4 du jugement attaqué. 4.
ORCA_22VE00006_20221220
20 décembre 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01542_20240321
21 mars 2024
Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l'ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l'ouvrage public. 4.
3ème chambre
DCA_22TL22595_20241105
5 novembre 2024
l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les frais de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif de Toulouse, s'élevant
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
Fontanil-Cornillon de le titulariser à titre rétroactif dans ses effectifs à compter du 1er septembre 2001 ; 4°) d’enjoindre à la commune du Fontanil-Cornillon de régulariser les traitements et accessoires
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
Ce lien est suffisamment direct lorsque l'immeuble constitue un élément central et indispensable de la prestation. 5.
2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
Un mémoire, enregistré le 20 avril 2023 pour la commune de Montgeron, ne présentant pas d'éléments nouveaux n'a pas été communiqué.
ORCA_22VE01012_20240215
15 février 2024
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
DCA_25BX01017_20251002
2 octobre 2025
B... tendant à l’annulation du refus de titre de séjour, ainsi que les conclusions accessoires s’y rattachant. Par la requête visée ci-dessus, M. B... relève appel de ce second jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02790_20240312
12 mars 2024
élément suffisamment probant n'établit l'impossibilité de reprendre une vie familiale en Arménie.
4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
Par arrêté du 18 novembre 2020, le maire de Baron (A) a refusé de lui délivrer un permis de construire au motif que sa demande ne porte pas sur l'ensemble des éléments de la construction qui a été édifiée
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
Ces éléments ont permis aux élus, qui étaient nécessairement informés de l'état du contentieux concernant l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Yonne a délivré à la société d'exploitation
ORCA_23VE00001_20240125
25 janvier 2024
Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.
ORCA_23VE00002_20240125
ORCA_22VE02890_20240104
4 janvier 2024
Le tribunal, qui n'était tenu de répondre qu'aux moyens soulevés par la requête et non aux simples arguments avancés devant lui, a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation
7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
Elle soutient que : - s'agissant de la reconstitution des recettes omises en 2014, c'est à tort que le service a pris en compte des accessoires qui n'ont donné lieu à aucune vente spécifique et qu'il
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
Au regard de ces éléments, qui révèlent une activité d’enseignement ponctuelle, très limitée par rapport à l’activité principale exercée par M.
Page 8 sur 161