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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal n'a pas communiqué certaines productions nouvelles du département, qui n'apportaient aucun élément nouveau ; le jugement n'est donc pas entaché
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
Elle n'apporte aucun élément de nature à justifier que ce nouveau directeur aurait fait preuve d'animosité à son égard et de partialité.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01219_20230512
12 mai 2023
En second lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, les moyens tirés de la méconnaissance des
Juge des référés
ORCA_24NC01859_20241011
11 octobre 2024
C reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté
2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
En conclusion des éléments ainsi explicités, les premiers juges ont indiqué que M.
ORCA_23VE02479_20250304
4 mars 2025
L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
nouveau quartier ainsi qu'aux personnes venant y travailler.
6ème chambre
DCA_22VE02395_20230627
27 juin 2023
A reprend à l'identique et sans élément nouveau le moyen déjà soulevé en première instance et tiré de la méconnaissance par la décision attaquée des dispositions combinées des articles L. 612-2 et L. 612
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Malgré les réticences de la victime, qui souhaitait être traitée immédiatement, ce choix thérapeutique a été confirmé lors de la réunion de concertation pluridisciplinaire hématologique, organisée le 8
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01685_20221006
6 octobre 2022
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge au point 6. du jugement entrepris.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02511_20240326
26 mars 2024
Dans ces circonstances, et alors même qu'une commune s'était initialement opposée au projet et qu'un délai de quatre mois s'était écoulé, aucune nouvelle concertation n'était nécessaire. 4.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02489_20220405
5 avril 2022
Par ailleurs, l'expertise confiée par les consorts A à M.
4ème Chambre
DCA_21VE02993_20230418
18 avril 2023
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ce moyen auquel le tribunal a exactement répondu au point 2 de son jugement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03177_20260108
8 janvier 2026
que le conseil municipal fixe à nouveau les modalités de la concertation.
ORCA_23NC02502_20231020
20 octobre 2023
En second lieu, Mme A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
Dans ces conditions, les consorts H n'établissent pas une méconnaissance du principe d'impartialité des experts. 8.
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
La société requérante reprend en appel, sans apporter aucun élément nouveau, les moyens, ci-dessus visés, tirés du caractère irrégulier de l'avis de mise en recouvrement au regard des dispositions du livre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02648_20250612
12 juin 2025
E sont discutables et ces derniers ne démontrent pas que leur bien était loué ou destiné à la location ; - le réalité du préjudice moral invoqué par les consorts E, qui n'est corroborée par aucun élément
DCA_20LY03361_20221027
27 octobre 2022
procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2020 et le 27 septembre 2022, la SAS Distribution Casino France, représentée par la Selarl Concorde
ORCA_21VE00670_20220523
23 mai 2022
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doivent être écartés pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le premier juge aux points 4. et 5. du jugement entrepris.
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