CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01356_20260312
12 mars 2026
A..., le préfet du Tarn rappelle les éléments essentiels relatifs à la situation personnelle de l’appelant, en particulier qu’il a déclaré avoir été placé à l’aide sociale à l’enfance, que l’autorité préfectorale
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02095_20240620
20 juin 2024
Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance. Le 1er juillet 2021, il a présenté une demande de délivrance d'un titre de séjour vie privée et familiale.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 31 janvier 2022. M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
A, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France en 2017, alors qu'il était mineur, et a été pris en charge par les services de l'aide à l'enfance.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02850_20220707
7 juillet 2022
A B, ressortissant camerounais entré irrégulièrement en France le 12 octobre 2017, s'est déclaré mineur et a été placé à ce titre à l'aide sociale à l'enfance (ASE) mais le département de la Vienne a mis
6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise leur a refusé respectivement le bénéfice d'un contrat simple et d'un contrat d'association avec l'Etat, d'enjoindre au préfet de placer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01086_20221011
11 octobre 2022
A a été placé à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire du juge du tribunal pour enfants de C du 3 avril 2018 et qu'il a été pris en charge par les services du département de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01286_20230314
14 mars 2023
B C, de nationalité guinéenne, a déclaré être entré en France le 25 septembre 2017 en qualité de mineur isolé et a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance par ordonnance de placement provisoire
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00924_20221221
21 décembre 2022
Par un jugement du 4 décembre 2018, le juge des enfants auprès du tribunal de grande instance de Lille a ordonné son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance à compter de cette date jusqu'au
3ème chambre
DCA_22TL21235_20230720
20 juillet 2023
Compte tenu de sa situation de mineur non accompagné, le juge des enfants du tribunal de grande instance d'Albi, par un jugement du 28 mars 2019, a prononcé son placement jusqu'à sa majorité et sa prise
DCA_23TL00939_20240618
18 juin 2024
Le 26 juillet 2021, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir qu'il avait à son entrée en France, du fait de sa qualité de mineur isolé, été confié à l'aide sociale à l'enfance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00441_20240715
15 juillet 2024
Le 28 avril 2021, l'intéressé a déposé une demande de titre de séjour temporaire, en sa qualité d'ancien mineur placé à l'aide sociale à l'enfance.
4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
qu'elle présente comme " normales " et qu'elle ne place pas l'intérêt de l'enfant au cœur de sa demande d'agrément. 5.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01786_20250917
17 septembre 2025
Mineur isolé, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et placé en foyer avant de se voir délivrer, le 13 décembre 2021, sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre
DCA_24PA05532_20250722
22 juillet 2025
En exécution d'un jugement en assistance éducative aux fins de placement du juge des enfants de C du 15 juin 2021, il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance jusqu'au 5 décembre
ORCA_23VE00989_20241212
12 décembre 2024
Il s'y est ensuite maintenu irrégulièrement jusqu'à ce qu'il fasse l'objet d'une ordonnance de placement provisoire en date du 13 juin 2019 en vue de sa prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01154_20251230
30 décembre 2025
Par une ordonnance du même jour, il a été provisoirement placé auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département de la Côte d’Or en qualité de mineur isolé. Le 27 juin 2023, M.
ORCA_24NC01888_20241003
3 octobre 2024
Après avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur isolé auprès du département de Meurthe-et-Moselle jusqu'à sa majorité, il a sollicité, le 12 décembre 2018, son admission au séjour
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
provisoire auprès de l'aide sociale à l'enfance le 19 novembre 2018, qui a été confirmée par un jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 11 octobre 2019.
ORCA_25VE01964_20260108
8 janvier 2026
Toutefois, Mme A... n’établit pas avoir fait l’objet d’un placement au titre de l’aide sociale à l’enfance, mais seulement d’une prise en charge par le département du Rhône de ses frais d’hébergement dans
Page 8 sur 24
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.