Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur le plan sportif, l'association s'engageait à informer la région du calendrier des courses disputées par l'équipe, à communiquer à la région les résultats de l'équipe et à exiger de l'équipe un comportement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Puis, en réponse aux interrogations des époux D..., la directrice leur a précisé, par courrier du 15 septembre 2017, l’identité et la fonction des sept membres de l’équipe éducative qui seraient présents
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Concernant une éventuelle prise en charge cancérologique, le docteur a demandé l'avis de l'équipe mobile d'oncogériatrie, qui a confirmé, le 18 février 2020, l'absence de bénéfice d'une telle prise en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
tribunal administratif de Melun, par sept requêtes distinctes, de prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises, de taxe spéciale d'équipement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00173_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il soutient que l’équité et la situation économique de la partie perdante justifient de mettre à la charge de l’État la somme demandée au titre des frais exposés en première instance et non compris dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C... n’était équipé ni d’un ordinateur, ni d’un téléphone ni d’une connexion à Internet, et que le couloir d’accès à ce bureau faisait office de débarras. A compter du 10 décembre 2018, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00020_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Mais, il résulte de l'instruction qu'il s'agit de signalements qu'il a effectués dans le cadre de ses missions de surveillance des équipements et matériels sportifs.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 151-5 du même code : " Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle soutient qu’en sa qualité d’étudiante, elle ne perçoit pas de revenus professionnels et que l’équité commande que ses frais de défense ne lui restent pas à charge alors qu’elle a obtenu gain de cause
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il soutient que : - ni l'équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - ni l'équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il soutient que ni l’équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet des conclusions de sa demande présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01396_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03507_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
toutes les instances, le juge condamne la partie () perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens () le juge tient compte de l'équité
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA03733_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que, ses revenus n’étant pas élevés, les frais de justice constituent une charge importante pour lui et que ni l’équité ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient un rejet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle expose qu'elle a été radiée des cadres et se trouve désormais sans emploi, et soutient que l'équité n'a pas été prise en compte par les premiers juges, en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01409_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont fait une inexacte application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative en ne tenant pas compte de l'équité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de son club (équipe première, équipes inférieures, équipes d'une autre catégorie d'âge dans laquelle il est autorisé à participer), sous réserve d'avoir purgé sa sanction au cours des matchs officiels
Source officiellePage 8 sur 527