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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
des intérêts de retard, en ré aration du réjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre de l’exécution du contrat de artenariat conclu en vue de la construction, la restructuration, la rénovation, l’ex
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le gestionnaire eut rocéder à la vente du bien à l'ex iration d'un délai de deux mois et sous réserve des droits des créanciers rivilégiés et hy othécaires ou rocéder à sa destruction à l'ex iration
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03270_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En troisième lieu our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint 5 M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01759_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
refusé de délivrer un titre de séjour à Mme B..., les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel ils ourront être reconduits d’office à l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le ays à destination duquel ils ourront être reconduits d’office à l’ex
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ils soutiennent que l'ex-épouse de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00025_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A a été condamné par le juge pénal pour conduite sans permis en 2015, violences sur son ex-concubine de 2019 à mai 2021 et violences et atteintes sexuelles sur son ex-concubine de janvier à juin 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
motivée, rejetant son recours réalable, n’était as tardive ; - l’o érateur de com étences Constructys ne ouvait légalement rendre une décision de rejet le 6 octobre 2021, soit ostérieurement à l’ex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A s'est rendu coupable de violences sur son ex-compagne et s'il justifie travailler en qualité de conducteur de travaux sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 3 février 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cet acte de oursuites, notifié a rès l’ex iration du délai de dix ans ouvert au com table ublic en vertu des dis ositions citées au oint 4 ci-dessus, était ainsi le remier acte ermettant à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00410_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans ces conditions, l'ex-épouse de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête (…) contient l'ex osé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03152_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lesquelles la réfète du Loiret a im licitement refusé de lui délivrer un récé issé de demande de carte de séjour et de renouveler son titre de séjour, ainsi que la décision du 20 février 2023 refusant ex
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00182_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il doit être regardé comme ne contestant plus que les rectifications afférentes à ses revenus fonciers et à la prestation compensatoire versée à son ex-épouse ainsi que la contribution exceptionnelle sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02275_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prescrites par les articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'elle ne précise pas la date et la teneur des propos qu'il a tenus par sms avec son ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel elle ourra être reconduite à l’ex
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
résidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de résident désignés à cet effet ar le résident de la cour euvent (…), ar ordonnance, rejeter (…), a rès l’ex
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A cet égard, l'intéressé ne conteste pas sérieusement ces faits, tandis que l'attestation de son ex-compagne mentionne le versement de dons à cette association.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01803_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B produit des attestations de son ex-épouse, de son fils aîné et de ses proches, indiquant qu'il s'occupe bien de ses enfants, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il est constant qu’en l’es èce, un nouvel agent titulaire a été recruté sur le oste qu’occu ait Mme A... à l’ex iration de son contrat.
Source officiellePage 8 sur 67