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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La notice spécifique de la MAEC SPE3 comporte des conditions générales d'éligibilité de l'exploitant et un cahier des charges précis de la mesure, comprenant huit obligations tenant notamment au maintien
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
K et D B, les informant de son intention de procéder à la fermeture administrative de l'hôtel " Le Muller " qu'ils exploitent et précisé qu'ils disposaient d'un délai de quinze jours pour présenter leurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02673_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans l'un et l'autre cas, l'exploitant prend à ce sujet une décision de gestion qui lui est opposable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; / 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, la circonstance que l'exploitant n'a pas respecté ce délai ne permet pas de le faire regarder comme étant devenu caduc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01428_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, la circonstance que l'exploitant n'a pas respecté ce délai ne permet pas de le faire regarder comme étant devenu caduc.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01429_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par ailleurs, la circonstance que l'exploitant n'a pas respecté ce délai ne permet pas de le faire regarder comme étant devenu caduc.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02566_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Provitel a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de protection réseau " doit tenir compte du contexte lié à l'existence du groupement des Mousquetaires impliquant la nécessité de s'assurer d'une minorité de blocage dans le capital des sociétés exploitant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
agricoles affiliés à la MSA, le conseil municipal n'a pas rajouté une condition illégale à la loi mais a fait une exacte application des dispositions qui imposent aux exploitants agricoles de cotiser
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00774_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’attribution et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; 2° A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00063_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, longueur incompatible avec le remplacement d'un exploitant à court terme ", ensuite que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle a, en outre, été informée du montant des recettes et du nombre des entrées enregistrées par le précédent exploitant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce taux est ramené à 56 % pour les investissements dont le montant par programme est inférieur à 300 000 € par exploitant.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle, où elles exploitent
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
à L. 162-16-5 et L. 162-16-6, ont conclu avec le Comité économique des produits de santé, pour l'ensemble des médicaments de la liste mentionnée au second alinéa de l'article L. 138-19-1 qu'elles exploitent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un arrêté préfectoral du 6 octobre 1997 a prévu un contrôle des rejets par un organisme agréé à charge de l'exploitant.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, a écarté explicitement ce moyen au point 26 de son jugement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
.- Le ministre chargé de l'aviation civile peut prononcer une amende administrative à l'encontre d'un transporteur aérien ou de tout autre exploitant d'aéronef civil qui : 1° Procède sur un aéroport coordonné
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02972_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'une demande expresse de leur part et en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, l'ensemble des renseignements obtenus par le service, notamment auprès de la société exploitante
Source officiellePage 8 sur 550