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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03088_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Consulting ayant opté pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre de l’année 2013 à l’issue duquel l’administration a réintégré aux revenus imposables
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02359_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Mme C fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01437_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
La SARL El Camino, ayant une activité de restauration sud-américaine, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, à l'issue de laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00820_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Meulan-les-Mureaux, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur verser diverses
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir que : - il appartenait à la société requérante de poser dans les formes requises une question prioritaire de constitutionnalité, si elle estimait que la contribution litigieuse constitue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir que : - il appartenait à la société requérante de poser dans les formes requises une question prioritaire de constitutionnalité, si elle estimait que la contribution litigieuse constitue
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir que : - il appartenait à la société requérante de poser dans les formes requises une question prioritaire de constitutionnalité, si elle estimait que la contribution litigieuse constitue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03509_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il soutient que : - le jugement est entaché d'une irrégularité dès lors que l'égalité des armes n'a pas été respectée faute pour les premiers juges d'avoir mis en œuvre leurs pouvoirs d'instruction ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A fait appel du jugement du 24 octobre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces décisions. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01235_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D B, a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence ou de l'insuffisance de reprise
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01628_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... n’apporte pas la preuve que les blessures qu’il invoque sont la conséquence de dommages physiques du fait d’un attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d’Algérie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01008_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que sa demande de première instance n’était pas tardive faute d’un affichage régulier de l’autorisation et que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser ainsi qu'à sa fille, E, la somme de 30 000 euros chacune en réparation du préjudice moral et 8 000 euros en réparation du préjudice financier subis du fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00611_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 1801749 du 11 septembre 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01354_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il fait valoir que : - les conclusions tendant à la décharge des contributions sociales pour un montant de 23 590 euros sont irrecevables dès lors qu'elles ne sont pas visées par la réclamation du 5
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05272_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'existence et à ce qu'il soit enjoint au ministre des finances d'ordonner au service juridique de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris, bureau JF-B, de prendre diverses
Source officiellePage 8 sur 216