servir de référence est celle réalisée par le docteur A, à la demande du tribunal, sauf à ce que la cour ordonne une nouvelle expertise ; - en ce qui concerne les moyens soulevés devant le tribunal

de non-recevoir qu’elle n’avait pas soulevée ; - ils n’ont pas répondu, en revanche, à la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir de l’association Eau-Secours-Briançonnais ; - l’article

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2023 et le 12 mai 2024, B A, représenté par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la préfète de l'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M. D.

Statuant sur renvoi du Conseil d’Etat, la Cour a, par un arrêt n° 20PA03602 du 19 avril 2022, jugé que l’arrêté de permis de construire modificatif attaqué du 14 octobre 2014 devait été regardé comme un

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

En second lieu, il a été répondu au point deux du jugement attaqué, de façon circonstanciée, à la fin de non-recevoir soulevée en défense et tirée du défaut d'intérêt pour agir de Mme C à l'encontre du

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par Mme L : 20. Mme L fait valoir que M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par un mémoire complémentaire, enregistré le 9 mai 2023, le département de Mayotte conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 21BX02284, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

B, soulevé à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi, tiré du défaut de base légale en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A relève appel du jugement du 31 mars 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.

de non-recevoir soulevées par SNCF Réseau doivent être écartées ; - les moyens soulevés par SNCF Réseau au soutien de ses conclusions d'appel incident ne sont pas fondés.

, l'administration étant irrecevable à demander au juge le prononcé d'une mesure qu'elle aurait le pouvoir de prendre ; - c'est à tort que les premiers juges ont écarté cette fin de non-recevoir ;

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat

de non-recevoir soulevées par l'intimé manquent en fait ou sont infondées ; - le requérant n'établit pas, en tout état de cause, alors que la charge de la preuve lui en incombe, le caractère exagéré

Elle soutient que : - la requête d'appel est irrecevable dès lors qu'elle contient une demande nouvelle en appel, le requérant présentant des conclusions fondées sur une cause juridique nouvelle ;

Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête d’appel : 2.