B D, pour les années 2013, 2014 et 2015, associé majoritaire et gérant de la société, qu'elle a regardé comme bénéficiaire des revenus distribués en tant que maître de l'affaire. M.

A était le gérant, associé et maître de l'affaire de la société TKM Construction du 1er juillet 2011 au 30 juin 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations

Son capital est détenu par la société civile Holding de Guibourg, propriété des consorts A..., associés majoritaires.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La Boulangerie de l'Hippodrome a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler

majoritaires au titre de l'article 62 du même code.

C D n'était ni associé ni gérant de la société A et le titulaire du compte créditeur divers étant une société, la société à responsabilité limitée (SARL) (PSEUDO)(PSEUDO)E(/PSEUDO)(/PSEUDO), cette dernière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Laurons a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Caseneuve à lui

La société à responsabilité limitée (SARL) A, dont Mme B A est gérante et associée majoritaire, a pour principale activité l'exploitation du bar-restaurant " Le Torito Café " à Bordeaux.

A la suite de ce contrôle, l'administration a également requalifié l'activité exercée par la société et a, en conséquence, taxé les revenus en provenant entre les mains de Mme A, gérante et associée majoritaire

A et dont le produit était constitutif d'apports à la société Chaco, l'administration établit l'existence d'une omission par la société Chaco d'une partie de ses recettes.

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.

à responsabilité limitée (SARL) A et fils, dont M.

anonyme (SA) Groupe TSF, et, d'autre part, pour 2011, à 49,013 % des frais d'avion compris dans les honoraires facturés par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Cinair, et a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Eurotrades et M. et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge

de la valeur vénale des biens immobiliers cédés par la société à responsabilité limitée (SARL) La Maison Rose à M.

D et Mme C, représentés par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Avodia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments

Sur la responsabilité : 4.

B A était associé majoritaire et gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) PHD qui exploitait un hôtel et un club libertin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Probis France a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits