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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
Par courrier du 8 novembre 2018, reçu le 13 novembre suivant, le département de la Gironde, maître de l'ouvrage, a notifié à la société Groupe Loisier, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, sa
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00868_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la société Infinest Group a déclaré se désister de l'instance engagée devant la cour. Le désistement de la société Infinest Group est pur et simple.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02665_20230731
31 juillet 2023
La requête de Mme B a été communiquée au groupe hospitalier Sud Ile-de-France, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
Par courrier du 21 janvier 2020, la société Chubb European Group a proposé au centre hospitalier une indemnité de 28 138,22 euros.
2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de mettre à la charge du groupement d'établissements des Pyrénées-Orientales
5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la convention constitutive du groupement d'autorités concédantes, les membres du groupement ont convenu de créer un comité de pilotage ayant pour rôle d'examiner
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00176_20230417
17 avril 2023
son montant annuel brut d'IFSE de 1 000 euros du groupe 4 vers le groupe 3, de 2 000 euros du groupe 3 vers le groupe 2 (.)
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
s’agissant de la zone « traverse de la Gélatine » ait été rendue très tardivement au groupement ; des modifications ont été rendues nécessaires pour la réalisation des travaux du groupement tenant à la
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
L'article 4, relatif à la durée du groupement, stipulait alors que : " Le groupement est constitué pour une durée de 15 années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
à chacun de ces trois groupes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02903_20240126
26 janvier 2024
Ainsi, ces titres exécutoires ne sauraient, en tout état de cause, être regardés comme témoignant du montant des aides allouées au groupement.
DCA_21VE01294_20231214
14 décembre 2023
Il fait valoir que : - la SARL Groupe Tempo ne formule aucun moyen à l'encontre des impositions restant à sa charge ; - l'agrément du 15 mars 2019 ne fait pas grief à la SARL Groupe Tempo ; - les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01595_20231107
7 novembre 2023
Ces provisions concernent la société AIS, filiale intégrée du groupe Beria.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01783_20220525
25 mai 2022
Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01785_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
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