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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La circonstance que l'envoi de ce courrier ne caractérise pas une intention définitive de licencier est à cet égard sans incidence.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le tribunal a appelé l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) en la cause.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En quatrième lieu, le directeur général de l’ARS PACA a, par une décision du 11 juillet 2022, affecté Mme B... sur le poste de chargée d’inspection, au sein de la mission d’inspection de contrôle et des
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00333_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT00333 du 4 février 2022, la cour saisie par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00591_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le requérant ne démontre pas davantage son insertion sur le territoire français.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la décision du 24 octobre 2022 du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00246_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Cette activité, de surcroît non autorisée, ne traduit pas une insertion professionnelle caractérisée par une ancienneté et une stabilité particulières susceptibles de justifier un droit au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00134_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur décision d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'existence d'une fraude, son insertion professionnelle et sociale, l'application
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il prévoit toutefois qu'une inspection en situation devra être réalisée de façon rapprochée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, été promu dans le corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (classe normale 7ème échelon) à compter du 13 janvier 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B bénéficie d'un suivi par l'injection de l'antipsychotique Zypadhera tous les quatorze jours, à raison de symptômes psychotiques ayant notamment entraîné son hospitalisation durant trente-six jours en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur l'exception de prescription quadriennale opposée par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03336_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Néanmoins, Mme B... a reçu une injection d’anticoagulant le 12 décembre à 11 heures, rendant impossible le blood patch programmé en fin d’après-midi. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01215_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2020, et un mémoire complémentaire du 18 août 2020 le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01084_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Elle ne justifie pas davantage d’une intégration sociale ou d’une insertion professionnelle caractérisées par une ancienneté, une intensité ou une stabilité particulières en France, où elle est isolée
Source officiellePage 8 sur 3267