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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
du volet chiroptérologique de l'étude d'impact ; l'étude chiroptérologique était suffisante, son insuffisance éventuelle n'était pas substantielle ; - en tout état de cause, l'insuffisance du volet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
du marché, que le second avis ne comportait qu'une estimation sous-évaluée et que le cahier des clauses particulières (CCP) du marché donnait qu'une quantité purement approximative des tonnes de déchets
ORCA_23NC00843_20230424
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu'avant prise en compte des aménagements des parcelles AB 350, AB 466 et AB 500, il présente un volume de stockage insuffisant en cas de très fortes pluies
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02515_20241105
5 novembre 2024
B pour établir l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02679_20240405
5 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté en litige ; - la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01662_20221110
10 novembre 2022
B ont pris fin ; l'administration a ainsi entaché la procédure d'une erreur substantielle au sens de l'article L. 80 CA du livre des procédures fiscales. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré d'une insuffisance de motivation : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
de l'insuffisance des capacités techniques et financières du promoteur, pris sous l'angle des légalités externe et interne ; - le tribunal a omis de répondre à l'argumentation opérante selon laquelle
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d’une étude d’impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d’entraîner l’illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
insuffisants par le jury ne figurent pas sur la liste de classement ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01826_20251211
11 décembre 2025
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
a privé les intéressés d'une garantie. 12.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03003_20230130
30 janvier 2023
Par ailleurs, il a été reproché à Mme A de ne pas avoir respecté le calendrier de la prime " multi-établissement " en procédant à la mise en paiement de cette prime pour cinq praticiens sans l'accord de
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
c'est à tort que le tribunal administratif de Besançon a estimé que les dossiers de demande de permis de construire étaient insuffisants ; - c'est à tort que le tribunal administratif de Besançon a
4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
initial concernant l'avifaune, de l'insuffisance de la description des solutions de substitution raisonnable et de l'analyse insuffisante des effets cumulés du projet avec les autres parcs éoliens du
DCA_22MA02364_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il est motivé par la méconnaissance de l'article R. 414-23 du code de l'environnement et l'insuffisance de l'évaluation environnementale pour
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
En ce qui concerne l'insuffisance de l'étude d'impact : 14.
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