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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00487_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'autorisation de licenciement n'est pas intervenue à l'issue d'une procédure non contradictoire ; - les autres moyens soulevés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Il n'a pas fait l'objet d'une titularisation à l'issue de son stage, lequel a néanmoins été prolongé pour l'année scolaire 2019-2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01035_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il expose que : – les moyens soulevés ne sont pas fondés ; – les demandes de première instance étaient irrecevables, à défaut, s’agissant des créances issues des marchés publics, d’avoir été précédées
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04357_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A l'issue de cette période, les intéressés sont titularisés sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'aptitude pour l'exercice de la fonction. / () ". 4. D'une part, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01914_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - l’arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de saisine de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04526_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
il n’était pas mesure de faire état avant la clôture d’instruction et qui était susceptible d’exercer une influence sur le jugement de l’affaire ; - les impositions litigieuses ont été établies à l’issue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La société Pacific Mobile Télécom (PMT) a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'article A. 212-22-12 du code des postes et des télécommunications, dans sa version issue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des personnes pour lesquelles la consultation du comité social et économique est obligatoire avant tout licenciement, fixée aux articles L. 2421-3 et L. 2123-4 du code du travail, dans leur version issues
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C à l'issue de la vérification de comptabilité dont il a fait l'objet ; - M. C a été privé de la saisine de l'interlocuteur départemental ; - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que : - aucune disposition législative ou règlementaire n’impose d’informer la personne concernée des mesures susceptibles d’être prises à l’issue de la convocation d’un étudiant devant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
contentieuse antérieure : Mme E A épouse C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de Gazaupouy a refusé sa titularisation à l'issue
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02111_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A n'avait pas respecté les obligations de " pointage " qui lui avaient été imparties dans le cadre de son assignation à résidence, ni exécuté la mesure d'éloignement à l'issue de sa période d'assignation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02714_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - son appel est recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier, du fait de son insuffisante motivation ; - la décision contestée a été adoptée à l'issue d'une procédure irrégulière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03685_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01431_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01316_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition de la décision dans l'application, à l'issue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00815_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 11 avril 2019 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de la titulariser à l’issue de son stage
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00106_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la déductibilité des charges de location de véhicule, n’ont pas répondu au moyen tiré de la qualification de ces dépenses comme avantage en nature ; - les impositions litigieuses ont été établies à l’issue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Faute de trouver un poste proche de son domicile et dans la filière RH dont elle était issue, des postes lui ont été proposés en fin d'année 2019 sur le territoire de la direction exécutive (DEX).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par une décision du 5 avril 2019, le directeur général de l’AP-HM a indiqué que la sanction d’exclusion temporaire de fonctions prononcée par la décision du 9 octobre 2018 prendrait effet à l’issue de
Source officiellePage 8 sur 1056