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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
B..., par un jugement du 28 mai 2021, à une peine d’un an d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis probatoire pendant trois ans, pour des faits de violence sans incapacité, en présence d’un mineur, sur
2ème chambre
DCA_24TL00281_20241226
26 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : 3.
3ème Chambre
DCA_24NT00802_20240920
20 septembre 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02767_20221110
10 novembre 2022
Le 13 avril 2021, le juge d'application des peines ayant prononcé à son encontre la révocation du sursis à hauteur de quatre mois, le requérant a été incarcéré, le 21 avril 2021, au centre pénitentiaire
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2400232 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement prononcée par un jugement du tribunal correctionnel du Val de Briey du 25 avril 2017
Juge des référés
ORCA_25PA05308_20260311
11 mars 2026
Sur la régularité du jugement : 3.
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
A n'est pas, en l'état, établie par les pièces du dossier ", alors que le jugement précité du tribunal judiciaire de Paris, produit pour la première fois devant le juge d'appel, confirme la réalité et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00202_20220707
7 juillet 2022
de trois mois d'emprisonnement avec sursis et que le sursis a été révoqué, en raison du comportement de l'intéressé, par décision du juge d'application des peines de Limoges du 5 février 2020.
DCA_24VE01625_20241219
19 décembre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00917_20221129
29 novembre 2022
Ecroué à la maison d'arrêt de Fleury Merogis, il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Melun du 9 juin 2020, confirmé par la Cour d'appel de Paris le 18 août 2020, à une peine de
DCA_25NT00519_20250711
Le 5 janvier 2023, le juge d'application des peines de Lorient a ordonné son incarcération pour non-paiement des jours amendes auxquels il a été condamné le 21 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de
DCA_24MA03000_20250922
22 septembre 2025
Ainsi que le rappelle la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 24 octobre 2023, le casier judiciaire de M.
DCA_23NC02533_20240704
4 juillet 2024
Un jugement du juge d'application des peines de Strasbourg du 15 novembre 2022 a ordonné la mise à exécution à hauteur de trois mois de la peine d'emprisonnement pour non-respect de la peine prononcée.
8ème chambre
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
Par une ordonnance du 10 novembre 2021, le juge d'application des peines lui a accordé une réduction supplémentaire de peine d'un mois et quinze jours pour avoir fourni des efforts sérieux de réadaptation
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
Il soutient que le jugement attaqué est bien fondé. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01179_20230712
12 juillet 2023
En écartant au point 7 du jugement attaqué, le moyen de M.
1ère Chambre
DCA_24VE01134_20251113
13 novembre 2025
B... a été informé de ce que les crédits de réduction de peine ou les réductions de peine dont il a bénéficié pendant son incarcération étaient susceptibles d’être retirés, soit par la juridiction de jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00981_20260507
7 mai 2026
d’application des peines du 6 mars 2025 motivée notamment par des efforts accomplis en détention, alors au demeurant que ses allégations concernant une formation suivie en prison ne sont pas établies.
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