Sur la régularité du jugement : 2.

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03413, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03418, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 23LY03427, la préfète de l'Ain demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées au

recours devant le juge de l'impôt, est sans influence sur la recevabilité du recours pour excès de pouvoir.

Par un jugement n° 2309540 du 14 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300491 du 31 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902215 du 15 juin 2023, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté les requêtes de M. et Mme A.

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que la première juge a rejeté les conclusions de la demande de Mme B tendant à l'annulation de la décision de signalement aux fins de non-admission

Par un jugement n° 1800662 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2400104 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de la Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.

Par ordonnance n° 2101476 du 18 novembre 2021, rectifiée par ordonnance du 20 décembre 2021, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande en prononçant une condamnation de 1 681 631,22 euros

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars 2021 et 7 mai 2021, la SARL Clinique Mozart, représentée par Me Quadéri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2204841 du 19 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2010103 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1921348/3-3 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1803261 du 11 mars 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2210639 du 23 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.