Vu : - l'ordonnance n° 2203447 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2203434 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative et alors que le désistement qu'elles prévoient n'est pas subordonné à la régularité ou au bien-fondé de l'ordonnance du juge

dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative et alors que le désistement qu'elles prévoient n'est pas subordonné à la régularité ou au bien-fondé de l'ordonnance du juge

dispositions précitées de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative et alors que le désistement qu'elles prévoient n'est pas subordonné à la régularité ou au bien-fondé de l'ordonnance du juge

Vu : - l'ordonnance n° 2203440 du 11 mai 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon, et le courrier de notification ; - les autres pièces du dossier.

L’association nationale des supporters relève appel du jugement qui a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 4 mai 2018. Sur la régularité du jugement : 2.

Par le jugement attaqué, en date du 3 avril 2025 et dont M. A...

B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Hérault du

publique et que le jugement a été rendu par une juge ayant statué seule.

Par suite, l’appel formé par Mme A... à l’encontre du jugement rejetant ses conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail autorisant son licenciement n’avait aucune incidence

Par suite, eu égard aux caractéristiques particulières de la procédure ainsi définie, l’étranger qui fait appel du jugement rejetant sa demande en annulation de l’arrêté préfectoral lui faisant obligation

égard aux caractéristiques particulières de la procédure organisée par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ressortissant étranger qui fait appel du jugement

jugement de rejet.

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la régularité du jugement : les premiers juges ont entaché leur jugement d’illégalité en rejetant le moyen tiré du vice de procédure et ont dénaturé les

Aussi, si l'intéressé peut demander le sursis à exécution d'un jugement rejetant une demande tendant à l'annulation de la mesure d'éloignement, l'obligation de quitter le territoire, eu égard aux caractéristiques

Par un jugement n° 2305248 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, M.

sur la seule circonstance qu'aucune confirmation du maintien de la requête à fin d'annulation n'était parvenue à la juridiction dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du juge

Le tribunal administratif a donc entaché son jugement d'irrégularité en rejetant comme irrecevables les conclusions tendant à leur annulation. 6.

Par un jugement n° 2210636 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, M.