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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01337_20241002
2 octobre 2024
Il soutient que les conditions prévues à l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont satisfaites dès lors qu'il invoque des moyens sérieux de nature à justifier, outre l'annulation ou la
3ème chambre
DCA_23PA01295_20231128
28 novembre 2023
C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_22NT02098_20240409
9 avril 2024
approuvant la révision du plan local d'urbanisme ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Groix la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00674_20250116
16 janvier 2025
Gros, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00781_20251204
4 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01974_20240118
18 janvier 2024
C ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01644_20230620
20 juin 2023
Elle liste aussi les charges comptabilisées deux fois ou relevant de fausses factures, ainsi que les dotations aux amortissements non justifiées.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02785_20240618
18 juin 2024
ait été appréciée au regard des spécificités du poste qu'il occupe, qui requiert une expérience de vente en gros et demi-gros ainsi que la maîtrise du chinois mandarin.
ORCA_22MA02786_20240618
ait été appréciée au regard des spécificités du poste qu'elle occupe, qui requiert une expérience de vente en gros et demi-gros ainsi que la maîtrise du chinois mandarin.
6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Terrassement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 4).
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01513_20231214
14 décembre 2023
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
DCA_23LY00933_20240404
4 avril 2024
Article 2 : La commune de Pougues-les-Eaux versera à M. et Mme A une somme de 1 500 euros en application des dispositions de article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rochefolle Construction SAS sont infondés et que ses demandes indemnitaires ne sont pas justifiées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00157_20230613
13 juin 2023
du 2 octobre 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de la région Sud-Est a confirmé la décision du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse
ORCA_22MA02153_20230126
26 janvier 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
code de justice administrative.
DCA_22NT00192_20221213
13 décembre 2022
élément qui permettrait de justifier leur vie commune, laquelle est contestée par le préfet de Maine-et-Loire, et la naissance de leur fils en 2017. 6.
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