de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

de fonction entre le 20 juin 2014 et le 31 mai 2016 constituait une simple erreur de liquidation et non une décision individuelle créatrice de droits ; - la décision d'attribution d'une indemnité de

Elle soutient que l'établissement tardif d'une liste complémentaire l'a privée d'une nomination en qualité de cadre supérieur de santé et de la liquidation de ses droits à la retraite sur la base d'un

agents publics, le maintien du versement d’un avantage financier ne peut être assimilé à une décision implicite accordant un avantage financier et constitue, comme en l’espèce, une simple erreur de liquidation

A..., admis ce dernier à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020.

ministre des armées de supprimer la mention de " discopathies dégénératives lombaires étagées " de sa décision du 20 juin 2018, de lui reconnaître la qualité de grand mutilé, et de procéder à la liquidation

depuis son recrutement en fonction des différents grades obtenus et sur la base d'un coefficient individuel égal à 1,5, et à procéder à la liquidation de ses droits.

depuis son recrutement en fonction des différents grades obtenus et sur la base d'un coefficient individuel égal à 1,5, et à procéder à la liquidation de ses droits.

l'échelonnement de la dette de Mme A sont motivés et explicites puisqu'ils ont permis à cette dernière de commencer à s'en acquitter ; l'administration n'a pas commis de faute mais une simple erreur de liquidation

de son droit à pension.