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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02730_20250915
15 septembre 2025
La présidente de la Cour a désigné M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
Par un jugement n° 2106619/3-3 du 23 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des salles dans lesquelles elle a composé et l'ensemble de ses copies corrigées ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
Par un jugement du 18 juillet 2020, le tribunal de commerce de Grenoble a placé la société TooAndré en liquidation judiciaire, a désigné la société 1monde9 comme cessionnaire et a autorisé le licenciement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
H... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l’école nationale
ORCA_25MA02809_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par
7ème chambre
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
principale qui ne peuvent pas être nommés () / () / Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00556_20231128
28 novembre 2023
Le lit mineur et les berges du fleuve Adour ont été désignés zone de conservation spéciale ou " aire Natura 2000 " par arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en date du 23 septembre
ORCA_25VE02918_20251030
30 octobre 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».
ORCA_25VE02940_20251030
ORCA_25VE02973_20251030
ORCA_25VE03295_20260108
8 janvier 2026
ORCA_25VE03424_20260108
ORCA_25VE03574_20260205
5 février 2026
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour
ORCA_25VE00153_20250417
17 avril 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".
2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a déclaré la requête de M.
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de
ORCA_24VE03175_20250520
20 mai 2025
B soutient que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, ce moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal, est sans incidence sur la régularité
ORCA_25VE02926_20251030
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