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4 246 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02730_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03374_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Par un jugement n° 2106619/3-3 du 23 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00215_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des salles dans lesquelles elle a composé et l'ensemble de ses copies corrigées ; 2°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2020 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un jugement du 18 juillet 2020, le tribunal de commerce de Grenoble a placé la société TooAndré en liquidation judiciaire, a désigné la société 1monde9 comme cessionnaire et a autorisé le licenciement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21212_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

H... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l’école nationale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02809_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Barbero Transports a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 juin 2022 par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

principale qui ne peuvent pas être nommés () / () / Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le lit mineur et les berges du fleuve Adour ont été désignés zone de conservation spéciale ou " aire Natura 2000 " par arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en date du 23 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02918_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02940_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02973_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03295_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03424_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03574_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01714_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00153_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03606_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a déclaré la requête de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00442_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03175_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B soutient que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, ce moyen, qui se rattache au bien-fondé du raisonnement suivi par le tribunal, est sans incidence sur la régularité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02926_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code ».

Source officielle

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