B est le gérant et associé à 98 % de la SARL Dama.

Mme A B est gérante associée à hauteur de 90 % de la société civile immobilière (SCI) Vireva 2, dont l'activité est la location d'immeubles nus dont le siège social est situé à 29 boulevard Guist'hau à

Par des actes notariés conclus entre les mois d’avril et novembre 2008, Domitia Habitat OPH a vendu ces sept pavillons donnés en location-accession à différentes personnes physiques.

ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 2.

enregistré le 16 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés

ses résultats des exercices clos en 2014, 2015, 2016 et 2017 les loyers et charges locatives facturés par les SCI UT Babar, Anapopop et Kabobol, détenues par les intéressés et dont M.

F..., dont il est le dirigeant.

la sous-location à son profit ; - les principes de la domanialité publique ne font pas obstacle à l'application de ces stipulations dès lors que les dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

La SCI Clos du Palais, dont M.

La SCI Clos du Palais, dont M.

La SCI Clos du Palais, dont M.

il est le gérant et l'associé unique, sur le fondement des dispositions du c. de l'article 111 du code général des impôts.

La SAS Beeps, dont le gérant est M. A..., a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

M. et Mme B C sont associés et gérants de la SCI Saphia, qui possède cinq immeubles, dans lesquels sont aménagés quatorze logements et deux locaux commerciaux donnés en location.

Enfin, aux termes de l’article 29 du même code : « Sous réserve des dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué

A compter du 18 mai 2013, le rez-de-chaussée du bien immobilier, soit 31 m2, a été donné en location à M. A pour un loyer de 300 euros et un montant de 20 euros de charges locatives par mois.

La circonstance que l'occupation de la partie habitation de l'immeuble en cause donne au gérant une plus grande disponibilité pour son activité professionnelle et lui permet d'exercer une surveillance

ou en sous-location pour une durée de plus de six mois ou en crédit-bail ainsi que les redevances afférentes à ces biens lorsqu'elles résultent d'une convention de location-gérance ; toutefois, lorsque