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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT03122_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02947_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert
ORCA_23NT03024_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert
ORCA_23NT03135_20240620
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert
ORCA_23NT03163_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_23NT01502_20231011
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
6ème chambre
DCA_23NT01181_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
1ère Chambre
DCA_24NT01220_20240716
16 juillet 2024
DCA_24NT02325_20250429
29 avril 2025
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Etienne a rejeté
ORCA_22NT03142_20221110
10 novembre 2022
DCA_23LY02952_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23NT02351_20241204
4 décembre 2024
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
ORCA_23NT02820_20240617
ORCA_23NT02839_20240617
ORCA_23NT02840_20240617
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert
DCA_23NT01545_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT01784_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire renouvelant son
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