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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02903_20260421
21 avril 2026
, ainsi que son oncle maternel ; il n’a jamais connu son père ; ses grand-mère et mère ainsi que son beau-père sont très présents pour lui ; les relations difficiles entretenues avec sa mère s’explique
4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
C portent le même numéro et que le nom de la mère de Mme C figurant sur ce document est D, alors que le livret de famille commun entre la requérante et son premier époux indique quant à lui que ce nom
6ème chambre
DCA_21VE01889_20221031
31 octobre 2022
A réside sur le territoire national depuis 1986 et qu'il a toujours vécu éloigné de sa fille, élevée aux Comores par sa grand-mère et son arrière-grand-mère, depuis le départ de sa mère en France, en 2001
5ème chambre
DCA_22NT01309_20230926
26 septembre 2023
B vivait avec une compatriote, à Boca Chica, à Saint-Domingue, dans une maison appartenant à sa mère et qu'ils occupaient gratuitement.
2ème Chambre
DCA_21NT01797_20220601
1 juin 2022
Le premier document indique qu'il a été dressé sur déclaration de " la mère " et mentionne qu'est née le 24 septembre 2009 à Golf Sud la jeune A F B, fille de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02534_20230207
7 février 2023
et grand-mère et d'évaluer les préjudices subis par cette dernière.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03452_20220524
24 mai 2022
il affirme ne plus vouloir de contact, et à préciser n’avoir jamais fait preuve de violences envers sa première épouse, mère de ses jumeaux, M.
2ème chambre
DCA_24TL00815_20250617
17 juin 2025
Il est également indiqué que l'intéressée est veuve et sans charge de famille, et qu'il n'est pas établi qu'elle serait la seule personne à pouvoir assister sa mère au quotidien ou que celle-ci ne pourrait
4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
Cette évaluation est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles.
DCA_24PA01649_20250709
9 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le ressortissant français à l’origine de la reconnaissance de paternité est l’auteur de douze reconnaissances d’enfants de mères différentes, qui ont toutes déposé
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
La délivrance en France à sa mère, le 6 janvier 1999, d'un livret de famille à Dunkerque, à la suite de son mariage à Dunkerque le 3 août 1996 avec un ressortissant français né en 1955, lequel livret de
DCA_21NT01908_20221125
25 novembre 2022
Ils soutiennent que l'identité des demandeurs de visa et leur lien de famille avec le réunifiant sont établis par les actes d'état civil produits.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
En deuxième lieu, il ne ressort ni des mentions de l'arrêté attaqué, qui indique notamment les conditions d'entrée et de séjour de Mme C et de sa mère, qu'elle ne s'est pas rendue à l'entretien auquel
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01505_20230414
14 avril 2023
Les dispositions du livre II sont applicables aux ressortissants de l'Union européenne et aux membres de leur famille. 5. M.
DCA_21BX01175_20230207
Si Mme A soutient avoir été violentée par des membres de sa famille et de sa belle-famille après avoir porté plainte, en juillet 2019, contre sa mère et sa belle-mère, les certificats médicaux datés des
6ème Chambre
DCA_21PA04304_20220705
5 juillet 2022
Or, si Mme A justifie que ses parents, sa grand-mère et plusieurs autres membres de sa famille résident en Martinique, il est constant en revanche qu'elle-même est née en métropole et y a été scolarisée
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
qu'elle a rejeté le recours formé contre la décision du 21 août 2019 des autorités consulaires françaises à Djibouti refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
sur le territoire français, dont sa compagne française avec laquelle il souhaite se marier et son frère français qui l'héberge, son autre frère titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et sa mère
DCA_22BX01439_20221213
13 décembre 2022
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : () 2° Cette moyenne majorée d'un dixième pour une famille de quatre ou cinq personnes () ". 3.
7ème chambre
DCA_21PA01033_20220413
13 avril 2022
pour l'aider dans ses tâches quotidiennes, sa sœur, qui réside également au foyer, n'étant pas en capacité d'assister sa mère au quotidien.
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