Par un jugement du 4 octobre 2022, dont Mme B relève appel, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 2201675 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège du

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Ainsi, et dès lors que l'autorisation en litige est soumise à un contentieux de pleine juridiction, sa légalité doit être appréciée par rapport à ce document et non au document antérieurement en vigueur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Par un jugement n° 2114447 du 22 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de police en date du 10 octobre 2021 en tant qu'il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

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B fait appel du jugement du 8 juillet 2022 A lequel la magistrate désignée A le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2

Le préfet de l'Eure relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté.

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A... relève appel du jugement du 9 juillet 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté Sur la demande

Par un jugement n° 2402707 du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 mai 2024 et lui a enjoint de réexaminer la situation

Par des mémoires en intervention enregistrés le 24 février 2025, le 19 juin 2025 (non communiqué) et le 8 octobre 2025 (non communiqué), les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en leur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet du Calvados en tant

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Par un jugement n° 2408190/8 du 24 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés.

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