Mme A B, rédactrice principale de première classe, exerce ses fonctions au sein de la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire).

de Vieillevigne a délivré à la société anonyme Podeliha un permis de construire 17 logements individuels situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a

Par mail du 20 juin 2024, les élus ont été informés de leurs affectations dans les bureaux de vote pour les deux tours.

Par des mémoires enregistrés le 12 mai, le 4 juillet et le 22 septembre 2022, le syndicat secondaire A de l'Ensemble Immobilier Tour Maine-Montparnasse, représenté par Me Sacksick, conclut au rejet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2022, M.

cadastrée E n° 417 et autorisé le maire à prendre un arrêté à cette fin, ainsi que la décision du 3 septembre 2018 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, Maître Denis David, ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation amiable de la société Cahute Camp, représenté par Me Drouineau, déclare " se désister

Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.

Dans son mémoire enregistré le 25 mars 2022 et communiqué à la commune de Rainvillers le 19 mai suivant, la société Siretec Ingénierie a opposé une fin de non-recevoir à l'action engagée par la commune

Par un arrêté n° PC 031 048 20 S0016 du 20 mai 2021, le maire de Baziège a accordé à cette société un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et

Il a enfin demandé au tribunal d'annuler les trois arrêtés du 12 mai 2021 par lesquels le maire d'Anglet a décidé du maintien du placement en refuge animalier de ses trois chiens.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Bagnolet, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Stains, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de L'Ile-Saint-Denis, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune des Lilas, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à la

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Montreuil, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande à

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 mai, 24 mai et 17 juin 2024, la commune de Romainville, représentée par la SELARL Pitcher avocat, demande