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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02048_20241009
9 octobre 2024
E un titre de séjour " vie privée et familiale " portant la mention " étranger malade ", ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la décision
ORCA_25VE02625_20260217
17 février 2026
exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse pas effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans son pays, mais n’étendent pas le bénéfice de ce titre de séjour aux parents d’un enfant malade
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
la maladie du service.
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
G... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner une expertise confiée à un expert en chirurgie digestive ou traumatologique au contradictoire du centre hospitalier universitaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01441_20220922
22 septembre 2022
Le ministre de l'intérieur a retenu l'imputabilité au service de cette pathologie pour accorder un congé de longue maladie à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
rare ou un groupe de maladies rares ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_22VE01349_20250204
4 février 2025
, aux termes de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique : " () En cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
L'expert mentionne que les lésions de l'intestin grêle constituent un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique.
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault : 5.
DCA_21TL00611_20231212
3ème Chambre
DCA_20VE02007_20220726
26 juillet 2022
B pour l'accompagnement de son enfant malade n'est pas entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé et de son fils, le
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01102_20240920
20 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
6ème chambre
DCA_21VE01323_20230512
12 mai 2023
condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention subie le 23 septembre 2014 au sein du service de chirurgie
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
E, procédé à une expertise médicale confiée à un expert spécialisé en chirurgie viscérale et digestive en présence de M.
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne qui n'a pas produit de mémoire. II.
4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
I du code de la sécurité sociale se fondent exclusivement sur la spécialité pharmaceutique, sans distinguer selon l'indication thérapeutique ou le statut en termes de remboursement par l'assurance maladie
8ème chambre
DCA_22PA03468_20240429
29 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, qui n'a pas présenté d'observations. Vu es autres pièces du dossier. M.
4ème chambre
DCA_24NT02848_20250912
12 septembre 2025
B une carte de séjour temporaire portant la mention " étranger malade " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03071_20240305
5 mars 2024
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées est intervenue pour demander le remboursement de ses débours pour l'enfant à hauteur de 27 322,24 euros et l'indemnité forfaitaire de gestion
DCA_23NT00222_20231117
17 novembre 2023
Les examens réalisés ont mis en évidence une sténose à 60% de la carotide interne droite et l'indication d'une chirurgie (thrombo endartériectomie) a été posée.
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