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575 résultats pour « malaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06107_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

26 décembre au matin et le 31 décembre 2018, cette situation résulte, pour le 24 décembre, du dépôt par sa supérieure hiérarchique, le matin même, d'une demande d'absence d'une journée " pour enfant malade

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_25NT00246_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le ministre de l’agriculture doit fournir des éléments de comparaison avec le fonctionnement de l'abattoir de Cholet ; Sur la faute dans l’organisation du service : - la désorganisation et le malaise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02585_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

un malaise sur son lieu de travail et a été placée en congé maladie en raison d'un état de stress aigu.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01764_20220802

Admin. Appel

2 août 2022

2 août 2022

B A, ressortissant lybien, a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les arrêtés du 29 mars 2022 par lesquels le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités maltaises, responsables

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02733_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A... constituent, comme les premiers juges l’ont justement relevé, des fautes disciplinaires d’une particulière gravité qui ont entraîné un profond malaise chez le personnel féminin de l’établissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03231_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Suite à un malaise sur la voie publique, Mme A a été admise le 9 janvier 2023 au service des urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne), où un scanner a révélé la présence

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053406972

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840835

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410508

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438871

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095623

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095625

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053929669

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018899

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053018902

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684392

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124806

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04409_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Malabre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B sollicite, par une demande présentée le 28 mai 2021, un droit au séjour en qualité d'étranger malade.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01232_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

à Me Malabre de la somme de 1 300 euros.

Source officielle