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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani architectes et Atelier Christophe Presle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02905_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., comme entrant dans les prévisions de l’article 155 A du code général des impôts, et les a imposées entre les mains de ce dernier. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01319_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 21 mars 2022 et le 19 mai 2022, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il est également tenu d'accepter le travail qui lui est proposé, sauf motif reconnu valable par le bureau central de la main-d'œuvre ". 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L’association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne a présenté des observations en réponse à cette communication le 11 mars 2026 à 18 h 53.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04811_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un arrêté du 18 juillet 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05204_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Pour rejeter la déduction de ces sommes par la société Dama, et les regarder comme des avantages occultes imposables entre les mains de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01333_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la Selarl Cabinet Tondi, représenté par Me Delbourg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
surplombant la plage, en limite du centre hélio-marin de Plérin, qui se sont respectivement effondré et éboulé le 28 février 2010.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler les arrêtés des 5 mars et 6 mai 2021 pris respectivement par le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Sarthe décidant
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03767_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01788_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités maltaises.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 24 mars 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
SA ; - que la société Marc SA avait donné son accord pour prendre en charge les travaux de reprise correspondant à cette facture.
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