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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 3 décembre 2020 valant permis de construire initial : 22.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03062_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2023 et le 10 septembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01143_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la société Le Pacte Constructions, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ce permis autorise, d'autre part, une modification du projet initial consistant en la fermeture de l'espace de vie et de l'escalier menant aux locaux techniques.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03536_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2023 et 3 juin 2024, Mme A représentée par Me Kroell, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02033_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La procédure a été communiquée à Mme C..., qui n’a pas produit de mémoire par avocat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02108_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d'information le 5 juin 2024 pour la SCI Maréchal Leclerc. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02532_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Après transfert à son profit du permis initial, la SNC Nice Îlots du Littoral a demandé un permis de construire modificatif le 29 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00042_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Midi Aquitaine Etanchéité a demandé au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la société anonyme Axa France
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 9 mars 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02432_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, l'association Les Riverains du Port et Mme A B, représentés par Me Dallet, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre chargé
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2023 et 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Pucheu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05021_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que l'utilité de l'expertise doit s'apprécier au regard de la mission initiale d'expertise et que l'extension est de nature à ralentir les opérations d'expertise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 novembre 2022 et 4 avril et 30 octobre 2023, la SARL Porto-Vecchio Marine et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne le permis initial délivré le 16 juillet 2019 modifié par le permis modificatif du 14 avril 2023 : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs La société VEP a initialement relevé appel du jugement du 2 mai 2023 du tribunal administratif de Rennes uniquement en ce qu'il a annulé partiellement l'arrêté du 10 août 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du terrain ; - la nouvelle étude d'impact référencée EIE n° 2022/15 du 16 septembre 2022 comporte une synthèse de l'état initial incluant les travaux initialement prévus en décembre 2021 en intégrant
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 avril 2018, le 31 octobre 2018 et le 5 décembre 2018 et un mémoire de reprise d'instance après cassation enregistré le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Selon l'article 26 du règlement n° 1307/2013 susvisé portant sur le calcul de la valeur unitaire initiale : " 1.
Source officiellePage 8 sur 636