L... et Mme A... M..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes, le 6 février 2022, d’annuler l’arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Roscanvel a accordé à M. E...

C D a formé un recours gracieux contre ces décisions du 30 octobre 2019, lequel a été rejeté par une décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours du 22 novembre 2019.

La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de C d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé

novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2018 par lequel le préfet du Morbihan a enregistré les installations

L'arrêté attaqué a été signé par Mme G D.

F, ayant été assigné à résidence, par un arrêté du 10 mars 2020, il a été statué, dans les conditions prévues par le III de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Elle a été placée en congé maladie du 12 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2020.

dispositions de l'article R. 711-2 du code de justice administrative relatif aux avis d'audience dès lors que les conditions dans lesquelles une partie récusante est avertie de la date de l'audience à

E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Au demeurant, à supposer que cet avis ait été émis dans des conditions irrégulières, la procédure a été régularisée à la suite d'une nouvelle délibération du conseil municipal qui le 16 novembre 2020 a

Par une ordonnance du 23 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a été placée en congé de maladie du 11 août 2008 au 20 mai 2009 et a ensuite fait l'objet d'un temps partiel thérapeutique à 50 % jusqu'au 20 novembre 2009.

A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 3 novembre 2020 par lesquels la préfète du Tarn a refusé de leur délivrer les documents de circulation pour étrangers

Il mentionne l'ensemble des éléments relatifs à la situation administrative, familiale et personnelle de l'intéressée en rappelant les conditions de son entrée sur le territoire français, les raisons de

du 2 avril 2015 lui a été notifiée.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

s’est déroulé le 21 mars 2019 dans les services préfectoraux a pris connaissance des éléments adressés à l’appui de son recours et mentionne précisément les points sur lesquels le postulant n’a pas été

A se disant D a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer