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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00034_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C a été relégué de la 165ème à la 855ème place du classement définitif établi par la plateforme Parcoursup pour l'accès à la classe préparatoire aux grandes écoles de l'institut Emmanuel d'Alzon.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... est professeur agrégé de classe normale et exerce ses fonctions de professeur de physique au sein du lycée Jules Garnier, en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
prononcé la fin de sa formation dans cet établissement, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre en seconde année de formation préparatoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02540_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ajoutée ayant grevé les dépenses engagées à l'occasion de la vente des titres de la société Netika est entièrement déductible dès lors qu'il appartient à l'administration d'établir que ces frais préparatoires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - la délibération déférée ne présente pas le caractère d'un acte préparatoire ; l'article 1er de la délibération est divisible des autres dispositions et présente un caractère déclaratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01345_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il soutient, d'autre part, que le caractère systématique et instantané de la conclusion du service de mise à disposition du dossier préparatoire empêche l'exercice du droit de rétractation et, enfin que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - la carte d'aléa " glissement de terrain " ne constitue pas un simple acte préparatoire du futur plan de prévention du risque " mouvement de terrain ", elle représente le résultat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Conseil d'Etat a renvoyé l'affaire à la Cour dans la mesure de cette annulation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00137_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il n'a pas retenu d'office que la délibération du 3 juillet 2019 constituait un acte préparatoire ; - il est irrégulier en ce qu'il
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La construction de l'ouvrage comprenait la réalisation de travaux préparatoires puis de travaux définitifs ainsi qu'une phase finale de tests.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ces maîtres bénéficient également des mesures de promotion et d'avancement prises en faveur des maîtres de l'enseignement public () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01674_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la circulaire du 28 novembre 2012 est invocable ; - la décision de refus de séjour et la mesure d'éloignement méconnaissent les stipulations
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05032_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, inspecteur des finances publiques, une mesure de déplacement d'office. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00002_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Un mémoire a été enregistré en réponse à cette mesure d’information le 12 novembre 2021 pour la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi, ce courrier constitue un acte préparatoire à une éventuelle procédure d’abandon de poste. Les conclusions tendant à son annulation sont donc irrecevables.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00632_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Eu égard au motif d'annulation retenu et dans la mesure où il résulte de l'instruction que M.
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