B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère en date du 9 juin 2023 pour excès de pouvoir ; 3°

écarté. 9.

Il soutient que : - les moyens soulevés par la préfète ne sont pas fondés ; - le refus de séjour est entaché d’un vice de procédure, dès lors qu’il n’est pas établi que le médecin de l’Office français

En ce qui concerne les autres moyens soulevés par M. A : 5.

A est tardive ; - les moyens qu'il soulève ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a produit des observations, enregistrées le 19 août 2025. M.

L. 425-9. ». 8.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2023.

Procédure devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 septembre et 14 décembre 2022 sous le n° 22LY02748, M.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 6.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Il appartient à la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. D. En ce qui concerne la régularité des poursuites : 8.

français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 29 octobre 2021, M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2023. M.