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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
En premier lieu, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03651_20221006
6 octobre 2022
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable dès lors que la demande de titre de séjour a été faite en méconnaissance de la règle de la comparution personnelle ; - le moyen
6ème Chambre
DCA_24PA05163_20250402
2 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me Morel, avocate de M.
DCA_22NC02801_20231017
17 octobre 2023
Sibileau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00397_20230711
11 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02331_20260217
17 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_23NC00531_20231017
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01362_20221216
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_22LY02969_20250317
17 mars 2025
En outre, la préfète de l'Allier a communiqué en première instance les pièces utiles du dossier en sa possession, lesquelles ont été communiquées à M. A.
3ème chambre
DCA_21TL03307_20230404
4 avril 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02873_20221223
23 décembre 2022
La mise en liberté peut être subordonnée à une garantie assurant la comparution de l'intéressé à l'audience. / 4.
DCA_24LY01328_20241205
5 décembre 2024
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
Aux termes de la première phrase du premier alinéa de l'article 156 du même code : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal ".
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01563_20240613
13 juin 2024
pas obstacle au prononcé d'une mesure d'éloignement sans délai avec interdiction de retour alors que l'intéressé est convoqué devant le procureur de la République dans le cadre d'une procédure de comparution
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
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