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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
8ème chambre
DCA_22PA00240_20240807
7 août 2024
Par un arrêt avant dire droit du 21 juillet 2023, la cour a ordonné au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de lui communiquer, dans un délai de six mois à compter de la notification de
4ème chambre
DCA_24PA03853_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DCA_24TL02462_20241231
31 décembre 2024
D B : d'une part, si la mesure ne constitue pas à proprement parler une peine, elle n'en demeure pas moins une mesure excessivement restrictive ; d'autre part, les parents de M.
5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la Ville de Paris et à l'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes.
2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration a déterminé le chiffre d'affaires à partir du montant de la caisse " négative " qu'elle a calculé à partir des ressources en espèces identifiées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01491_20250718
18 juillet 2025
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs
DCA_25NT00144_20260306
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20221220
20 décembre 2022
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. / (). " Aux termes de l'article
5ème chambre
DCA_23NT02324_20241015
15 octobre 2024
En outre, d'une part, s'agissant de M. D, la décision mentionne qu'il a conservé des liens forts avec son pays d'origine en raison de son engagement politique.
6ème Chambre
DCA_24PA03851_20260303
3 mars 2026
D... a adressé au tribunal administratif de Paris une note en délibéré, qui a été enregistrée au greffe le 2 juin 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01848_20250522
22 mai 2025
Si ce dernier mémoire n'a pas été communiqué à la partie adverse, le tribunal, qui l'a visé et analysé, l'a pris en compte.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02459_20230516
16 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 423-5 du code de l'urbanisme : " Le récépissé précise également que l'autorité compétente peut, dans le délai d'un mois à compter du dépôt du dossier : /a) Notifier
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
B C a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
, sont déposés ou adressés au greffe./ La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
Juge des référés
DCA_25NC00188_20250129
29 janvier 2025
le périmètre d'interdiction est trop réduit au regard des soins que son état de santé requiert, des besoins de son frère handicapé dont il s'occupe avec sa mère et de sa recherche d'emploi et d'autre part
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