B A, représenté par Me Cabral, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le

tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement la société Atelier d'architecture Brunel Tezier, cotraitante et mandataire

A n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées de l'obligation du ministère d'avocat imposée par les dispositions de l'article R. 811-7 du code de justice administrative.

B..., représenté par Me Ahdjila, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français

alors représenté par Me Leurent, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Toutefois, la juridiction d'appel ou de cassation peut rejeter de telles conclusions sans demande de régularisation préalable pour les cas d'irrecevabilités tirés de la méconnaissance d'une obligation

A n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par l'article L. 774

A n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par l'article L. 774

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du du 9 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter