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rocédure contentieuse antérieure : La olynésie française a déféré au tribunal administratif de la olynésie française comme révenus d’une contravention de grande voirie la société MHT trans ort

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02787_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Le ra ort de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 24 A02787 et 24 A04187 résentées our M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01560_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01441_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience ublique du 23 se tembre 2025 : – le ra ort de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01770_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 23 se tembre 2025 : le ra ort de M. Gros, remier conseiller, et les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02784_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de Mme Evrard, résidente-assesseure, – et les observations de Me Randi, re résentant M. A... C....

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01121_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01703_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Stillmunkes, résident assesseur ; - et les observations de Me Dabbaoui, re résentant M. B....

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Alors que l’autorité administrative n’est as tenue de mentionner tous les éléments relatifs à la situation de l’étranger, la décision de refus de titre de séjour com orte ainsi l’ensemble des considérations

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Guidi, résidente, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03245_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Mme B... soutient que l’agent hos italier bénéficie d’un re ort automatique, sur une ériode d’au lus quinze mois, de quatre semaines de congés non ris our raison de santé, en a lication de la loi

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01262_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

méconnaît l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - il méconnaît les dis ositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il orte

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00257_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

autorisation rovisoire de séjour dans le délai de quinze jours à com ter de la notification de la décision de la cour et sous astreinte de 100 euros ar jour de retard, ainsi que de lui restituer son asse ort

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01124_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03695_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience ublique du 23 se tembre 2025 : – le ra ort de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Langlois our Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00031_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme - et les observations de Me Lerein our M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00092_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

rocédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00374_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique du 23 se tembre 2025 : - le ra ort de M. Gros, remier conseiller, - et les observations de Me Le Roy, re résentant M. A....

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