En ce qui concerne la déduction d'une pension alimentaire au titre de l'année 2015 ; 11. D'une part, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, le préfet du Var demande à la cour d’annuler le jugement du 22 septembre 2025 du tribunal administratif de Toulon et d’enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces faits comme ceux, également matériellement établis, ayant trait au défaut de versement à la mère de son fils de la pension alimentaire due, bien que n’ayant pas donné lieu à inscriptions sur le casier

Par un jugement n° 2208280 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2024, M.

Leur réclamation ayant été rejetée, M. et Mme A ont porté le litige devant le tribunal administratif de Lille. Par un jugement du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2104426 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M.

, des cotisations patronales et salariales qu'il aura à acquitter en lieu et place de l'Etat pour la période allant du 1er janvier 1983 au 31 décembre 1989 et, d'autre part, au versement des pensions de

Procédure devant la cour : Mme B, alors représentée par Me Marcou, a demandé à la commission centrale d'aide sociale d'annuler la décision de la commission départementale d'aide sociale de Montpellier

de sa demande.

Par un jugement n° 2402167, 2403617 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 12 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Claire Menage, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’

Par un jugement n° 2401531 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024, M.

Par un jugement no 2102090 du 30 août 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Le 18 novembre 2014, sa demande d’admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d’asile a été rejetée et une procédure de prise en charge par les autorités espagnoles a été engagée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2025 du magistrat désigné par le président

Par un jugement n° 2304934 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M.

Par un jugement n° 2208268 du 26 aout 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M. A...

Par un jugement n° 2303030 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, M.