D'une part, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme de Cadenet présente en ses pages 203 et 204 une analyse précise des incidences de la mise en place de la zone 2AUe sur l'activité agricole

assises, un dortoir de 24 places et deux gîtes de 2 et 6 places.

Aux termes de l’article L. 425-2 du même code : « Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : / 1° Les plans de chasse et les plans de gestion ; / (

aux orientations prévues par le schéma de cohérence territoriale de la Plaine du Roussillon, aucune disposition législative ou règlementaire ne fait obstacle à ce que les auteurs d'un plan local d'urbanisme

Le moyen tiré, par voie d’exception, de l’illégalité du plan local d’urbanisme intercommunal en ce que les auteurs de ce plan ne pouvaient également identifier de zones humides doit, par suite, être écarté

d'habitation : / - 1 place par logement en UAa, / - 1 place par logement inférieur à 55 m2 de surface de plancher / () / - 2 places par logement dans les autres cas ".

A C tendant à l'annulation de la délibération n° CT-20/1406 du 25 février 2020 par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme

plantations équivalentes de même essence locale ».

et que d'autre part, le plan de masse communiqué par le pétitionnaire le 7 juillet fait apparaître que les bâtiments et notamment les places de stationnement en sous-sol, mais non couvertes, sont bien

incluse dans le projet d'aménagement ; / 2° Un plan coté dans les trois dimensions faisant apparaître la composition d’ensemble du projet et les plantations à conserver ou à créer. ». 5.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

, plaines de Berbenzières à Gourville, plaine de Villefagnan et plaine de la Mothe Saint-Héray-Lezay) et la ZNIEFF de type II « la plaine de Brioux et de Chef-Boutonne ».

réalité et résulte d'une " erreur grossière " commise par le contrôleur lors de sa visite sur place, ni les bons de livraison des plants produits par la société, dont rien ne permet d'estimer qu'ils concernaient

Cette notice est complétée par un plan de masse qui matérialise les arbres présents à abattre, ceux conservés et ceux à planter.

, dont sept emplacements de deux places et deux emplacements de trois places.

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil de territoire de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).

plantations en limites séparatives ; - l'article UH6-1 de ce même règlement, relatif au stationnement des véhicules automobiles, est méconnu ; le nombre de places est insuffisant pour répondre aux

non imperméabilisées et le nombre de places dédiées à l'autopartage et au covoiturage ; / - les aménagements paysagers en pleine terre ; / () / 2° Cartes ou plans relatifs au projet : / a) Un plan de

D, exploitant agricole sur le territoire de la commune de Coussac Bonneval, a déposé le 16 juin 1998 un plan d'amélioration matérielle (PAM) pour la plantation de châtaigniers et la création de chambre

Pour tenir compte de cette observation, la commune de Saint-Malo a modifié le projet initial afin d'imposer au pétitionnaire la création de 208 places de stationnement, soit 52 places supplémentaires.