Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ".

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par ailleurs, les dispositions de l’article L. 242-1 précitées ne font nullement obstacle à ce que le préfet se fonde, pour ordonner le dessaisissement d’armes en vertu de l’article L. 312-11 du code de

A..., ressortissant marocain né le 3 mars 1992, entré en France le 25 août 2010 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », en possession de titres de séjour portant

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par ailleurs, le requérant n'a pas saisi le préfet d'une demande de titre de séjour ni ne l'a saisi d'une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, ce dernier n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de l'État pour faute à ce titre. 16.

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à demander la réparation du préjudice moral allégué, qui ne peut être regardé comme étant directement imputable à l’illégalité fautive entachant la décision

Il n'en est autrement que lorsqu'il est demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction qui porte à titre exclusif sur un litige dont la connaissance au fond n'appartient manifestement

Les allégations de l’appelant quant à un apport total de 57 hectares ne sont nullement étayées.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ».

A au titre des frais liés au litige.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ». 4.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.