° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

de commerce et d'industrie acquittées au titre des années 2017 et 2018.

° 2019-1317 du 9 décembre 2019 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 26 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Corse, aux droits de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme de 50 695,59 euros ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Corse la somme de 4 000 euros au titre de l'article

irrecevables les conclusions présentées par la chambre de commerce et d’industrie à son encontre ; 3°) plus subsidiairement, de les rejeter comme infondées ; 4°) plus subsidiairement, de condamner

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la chambre de commerce et d'industrie de ParisIle-de-France et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Copie

de commerce et d’industrie, des chambres régionales de commerce et d’industrie, des chambres de commerce et d’industrie et des groupements consulaires ; le code de justice administrative.

Article 3 : Mme A versera à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ainsi que ce statut ; - le code de justice administrative.

capitalisation à compter du 9 septembre 2021, en deuxième lieu, de condamner la chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et la société Les Escampons à lui verser, à titre de provision, la

des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie. / Les chambres de commerce

internationale de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon métropole Saint-Étienne Roanne, auquel M.

Copie en sera adressée à SNCF Réseau, à la ville de Paris et à la chambre de commerce et d'industrie de la région Île-de-France. Fait à Paris, le 25 mai 2022.

Si la demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été présentée au nom de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Var, établissement public de l’Etat, il ressort des pièces du dossier

B... a été recrutée par contrat à durée indéterminée soumis au statut du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Moselle, devenue

de commerce et d'industrie régionale de Normandie.

de commerce et d'industrie de Nantes Saint-Nazaire la somme de 16 860,56 euros TTC ; - les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, André BTP, Vivolum et Axima Concept à verser à la chambre de commerce

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 9 juillet et 15 juillet 2021, présentées pour les sociétés MGE Normandie et Normandie Parc et la Chambre de Commerce et de l'Industrie Portes de Normandie.