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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D dispose d'une complémentaire santé, il n'est pas établi que ce reste à charge aurait été compensé par son assurance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les prestations qui lui ont été demandées ont ainsi été en tout point conformes à celles prévues dans ce contrat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
marchés, liquidée en fonction de l'index en vigueur au cours des mois d'exécution de chaque prestation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
à cette prestation. 45.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
CCTP dont l'objet est de décrire les prestations attendues du titulaire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
CCTP dont l'objet est de décrire les prestations attendues du titulaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Il soutient que : - contrairement aux affirmations de la SAS NL Logistique, qui sont contredites par un faisceau d'indices relevés par l'administration, les prestations de stockage et d'entreposage que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
associées au chapitre 3 du titre II de la liste des prestations prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : - la demande tendant à la décharge complémentaire de taxe sur la valeur ajoutée déductible à concurrence du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 41 336 euros est irrecevable, en
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04029_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société Air Alizé, après avoir estimé dans un courrier du 15 novembre 2021 que les prestations prévues par le marché ne comprenaient pas les prestations d'urgences ambulancières réalisées sans équipe
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de prestations commerciales et techniques conclue avec l'EURL Cinair, de prestations consistant notamment en des repérages ou des prises de vues, dont le coût a été inclus dans les redevances payées en
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
commandées, qui n'étaient pas des commandes de recherche et développement ; - la société réalise des prestations avec obligation de résultat qui s'inscrivent dans le cadre d'une prestation globale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03553_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Un mémoire complémentaire, présenté pour les HCL et enregistré le 22 septembre 2023, n'a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02939_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'administration a refusé d'admettre ces achats de prestations en déduction du résultat imposable au motif que la société n'avait apporté au cours du contrôle aucune justification de la réalité des prestations
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Sont soumises à la taxe, les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel () III- Sont notamment considérés comme des prestations de services, cette liste
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01152_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne le contrat " marquage antivol et garanties complémentaires " : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
par les pièces produites lors de cette première prestation : " 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La valeur des prestations fournies au pouvoir adjudicateur, à savoir : ' la valeur contractuelle des prestations reçues, y compris, s'il y a lieu, les intérêts moratoires ; / ' la valeur des prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00788_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
En tout état de cause, l'absence de communication de sa requête et de son mémoire complémentaire au préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pu avoir pour effet de préjudicier aux droits de M. B. 4.
Source officiellePage 8 sur 134