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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00040_20220407
7 avril 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03785_20230411
11 avril 2023
A l'issue des opérations de contrôle, le service a procédé à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe sur les véhicules de sociétés ainsi qu'à la mise en œuvre de l'amende prévue au I
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00228_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02305_20221122
22 novembre 2022
Juge des référés
ORCA_24BX02959_20250610
10 juin 2025
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
4ème Chambre
DCA_21VE00428_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle le directeur
3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
Si, ainsi qu'il a dit au point 4, la proposition de rectification prévue à l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être notifiée à l'administrateur désignée par le tribunal lorsque celui-ci
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I- Par une première requête, enregistrée sous le numéro 1905200, M.
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
A l'exception des cas, dont ne relève pas l'espèce, où, eu égard à la procédure d'imposition mise en œuvre, la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge de l'impôt,
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme D E a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
A cet égard, M.
1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
Par une proposition de rectification du 9 octobre 2017, l'administration a remis en cause ces déficits fonciers ainsi déclarés en appliquant la procédure de l'abus de droit prévue à l'article L. 64 du
5ème Chambre
DCA_24PA00932_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_20MA03010_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de
4ème chambre
DCA_23NT01573_20230929
29 septembre 2023
ORCA_25TL01177_20260224
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D... et M. F...
2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
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