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de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 des communautés européennes ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 des communautés européennes ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 des communautés européennes ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 des communautés européennes ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 119 du traité de Rome et la directive 2000/78 des communautés européennes ; - les dispositions du décret n° 90-680 du 1er

En premier lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes