A..., représenté par Me Annabelle Dantier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,

Le juge des référés a, par ailleurs, alloué à ces derniers une provision de 1 000 euros par mois au titre de la perte de jouissance de la cour, jusqu'à l'enlèvement des dispositifs de sécurité installés

Un bâchage provisoire a été effectué et, après expertise sommaire, l'assureur a versé en février 2010 une indemnité de 6 582,50 euros.

Elle a également bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour d'une durée de trois mois l'autorisant à travailler, en exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Melun

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Beautes, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A une ordonnance du 3 septembre 2021, le juge des référés de ce tribunal a condamné l'ONIAM à verser une provision complémentaire de 300 200 euros à M.

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par une ordonnance n° 2402904 du 10 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné un collège d'experts ayant pour mission de : 1°) se faire communiquer

Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 8.

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.

C B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 3.

à l’aide juridictionnelle provisoire.

Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Sur l'admission de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.