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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02844_20231218
18 décembre 2023
Elle soutient que : Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : - le recours à une ordonnance pour irrecevabilité manifeste entraîne des conséquences excessives au regard de l'objectif poursuivi ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
Sur la régularité du jugement : 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00400_20240513
13 mai 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
La société civile d'exploitation agricole (SCEA) C exploite un élevage bovin situé 109 chemin de Froise sur le territoire de la commune de Rue.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
Elle a demandé, le 2 septembre 2009, une prolongation de son autorisation, en portant la durée d'exploitation à vingt ans, une extension du périmètre d'exploitation de cette carrière sur le territoire
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
A B a exploité, à titre individuel, des vignes en qualité de fermier à Santenay (Côte-d'Or) et sur des terres dont il est propriétaire à Auxey-Duresses (Côte-d'Or).
5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
Chaque pièce transmise au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 porte un intitulé décrivant son contenu de manière suffisamment explicite.
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Matrey a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. D'une part, pour rejeter la demande de M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
la situation administrative des installations de mélange et d'ensachage de produits fertilisants qu'elle exploite dans la zone industrielle des Grands Champs à Aigrefeuille-d'Aunis. 3.
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
4ème chambre
DCA_24TL01050_20260507
7 mai 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de Goudargues a délivré un permis de construire à l’exploitation agricole à responsabilité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne de Blanzay une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
du projet, demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. 2.
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
DCA_22BX00947_20240319
19 mars 2024
6ème Chambre
DCA_23PA02604_20250617
17 juin 2025
Ces demandes ont été rejetées explicitement, le 7 octobre 2021, par le préfet de police et, implicitement, par la maire de Paris et le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
par un arrêté délivré à la société Les Nauds le 23 septembre 2019 par la préfète de la Vienne, pris en vue de régulariser les illégalités qui ont entaché le permis initial.
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 5 mars 2020 : En ce qui concerne la régularité en la forme de cet arrêté : 2.
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