Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le directeur académique

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la commune J (G) à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 19 janvier 2022, l'obligeant à quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la rectrice de l'académie de Poitiers : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

d'alignement, la réalisation de deux murets, l'un surmonté d'un grillage et l'autre planté de végétaux tapissant et la plantation d'une haie dans la continuité de la haie existante, et leur indiquant,