A, né en 1992, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie où résident ses parents. Il est célibataire. 5. M. A est père d'un enfant français né en juillet 2019.

Mme A..., née en 1997, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa mère et ses deux premiers enfants mineurs. Elle n’a déclaré aucun revenu pour l’année 2024. 5.

du 12 décembre 2023 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles que l’exercice de l’autorité parentale a été confié exclusivement à la mère de Rayan et Abigahel, et que la résidence

d'annuler le jugement n° 2306215 du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de résident

Si Mme B fait valoir l'ancienneté de sa présence en France, dont la continuité n'est au demeurant pas établie par les pièces du dossier, et la résidence de ses enfants en France, il ressort toutefois des

Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence

Par un jugement du 15 décembre 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Troyes a fixé la résidence habituelle de l'enfant né en 2009 chez sa mère et, par un jugement du 8

français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

droit d'asile dès lors qu'il lui est impossible d'assumer le coût de son traitement en Inde ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la nécessité de la présence de ses enfants

Toutefois, alors que la résidence habituelle de l'enfant a été fixée au domicile de sa mère, les éléments versés au dossier, notamment les preuves de virements réguliers effectués par M.

En premier lieu, Mme A, qui s'est prévalue en première instance de la résidence en France du père de nationalité italienne de ses enfants, dont elle est séparée, reprend ses moyens tirés de ce que l'obligation

du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 5 août 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence

Cette circonstance ne fait toutefois pas obstacle à ce que le préfet, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire d'appréciation, délivre à ces ressortissants un certificat de résidence pour l'accompagnement

Il n'établit pas être dépourvu de liens familiaux et personnels dans son pays d'origine, le Cameroun, où il a vécu la majeure partie de sa vie et où résident, selon ses déclarations, ses deux autres enfants

parentale, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère, accordé à M.

habituelle de l'enfant chez sa mère.

ni même l’existence de liens qu’il aurait tissés avec lui alors que la résidence habituelle de l'enfant a été fixée par le juge au domicile de Mme A..., grand-mère paternelle.

mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins / () / f) Au ressortissant tunisien

l’enfant doit être une considération primordiale ».